Déposée le 27 janvier 2017 par monsieur CHAMPEAUX Eric
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « JURIBOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-07 du 17 février 2017.
Le déposant est monsieur CHAMPEAUX Eric domicilié(e) 89 boulevard Jean Jaurès - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DESCHAMPS François, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 RUE Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque JURIBOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332935.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIBOX arrivera à expiration en date du 27 janvier 2027.
M. CHAMPEAUX Eric - 89 boulevard Jean Jaurès - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
M. DESCHAMPS François, TMARK CONSEILS - 31 RUE Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Inscription le 19 octobre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°709879 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-19
Logiciels informatiques (programmes enregistrés) dans le domaine des activités commerciales, de la gestion financière, des systèmes d'information, de la fiscalité, de la gestion de documents enregistrés, de la comptabilité, de l'audit et de la vérification de comptes ; logiciels informatiques téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; supports de données préenregistrés sous forme de Cédéroms, en particulier supports de données contenant des bases de données destinées aux domaines juridique et comptable ; publication électroniques téléchargeables ; supports d'enregistrement numériques contenant des bases de données destinées aux domaines juridique et comptable ; gabarits d'impression sous forme numérisée ;
Consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction des affaires ; audit et conseils en organisation et en direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; comptabilité ; expertise-comptable ; établissement de déclarations fiscales ; préparation de documents fiscaux ; planification fiscale [comptabilité] ; commissariat au compte ; vérification de comptes ; tenue de livre (comptabilité) ; tenue des bilans (comptabilité) ; services de rapport contenant des informations comptables ; préparation de feuilles de paie ; facturation ; services informatisés de comptabilité ; maintenance de comptabilité informatisée ; gestion administrative et comptable externalisée d'entreprises ; service de sous-traitance (assistance commerciale) ; services administratifs, à savoir démarches administratives pour les tiers dans les domaines comptable, juridique et fiscal ; travaux de bureau ; portage salarial ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de conseils commerciaux professionnels en matière de franchise ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et gestion de données dans un fichier informatique central ; systématisation et compilation de données pour un système d'informations juridiques et comptables assisté par ordinateur dans des bases de données informatiques ; négociation de contrats pour la location de temps d'accès à des bases de données informatiques sous la forme d'un service interactif d'informations et de recherche dans le domaine juridique et comptable ; mise à jour de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour d'informations sur Internet par le biais de systèmes informatisés d'informations juridiques et comptable ; relations publiques ; service de revue de presse dans le domaine de la comptabilité ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ;
Tous services rendus uniquement par des professionnels concernant le développement de l'activité économique dans les domaines du conseil juridique, fiscal (comptabilité), contentieux, rédaction d'actes, déclarations et formalités s'y rapportant ; assistance, conseil et services juridiques en droit, en fiscalité et en comptabilité ; prestation de conseils juridiques à titre accessoire ; services d'avocats ; conseils en propriété intellectuelle ; services juridiques et représentation juridique ; services judiciaires ; médiation ; consultation en matière juridique ; recherches judiciaires ; recherches juridiques ; recueil d'informations juridiques ; services de concession de licence de logiciels (services juridiques) ; services de concession de licence d'accès et d'utilisation de logiciels [service juridique], concession de licences de logiciels, administration juridique de licences de logiciel ; services de recherche sous contrat dans le domaine juridique, comptable et fiscal ; investigations, recherches dans des bases de données et sur Internet pour des conseillers juridiques et des professions similaires ; mise à disposition d'informations sur Internet par le biais de systèmes informatisés d'informations juridiques ; tous les services précités pouvant être fournis par voie électronique ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou via l'Internet.
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